Conditions Générales de Vente

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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, dans l’utilisation du Service, transgresser de loi de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques ou de virus, ou tout code de nature destructrice.

Toute violation de l’une des conditions se traduira par une résiliation immédiate de nos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour une raison quelconque, à tout moment.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou tout contact sur le site par lequel le Service vous est fourni sans notre autorisation écrite expresse.

Les intitulés utilisés dans cet accord sont inclus pour la commodité des clients et ne limitent pas ni n’affectent en aucune façon ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du matériel sur ce site se fait à vos propres risques.

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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou des tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent n’être disponibles qu’en quantités limitées et ne peuvent bénéficier de retours ou d’échanges que conformément à notre Politique des retours.

Nous avons fait tous les efforts possibles afin de reproduire aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage sur votre écran d’ordinateur représentera la couleur exacte.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la distribution de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site web est nulle et non avenue là ou elle est interdite par la loi.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autre matériel que vous avez acheté ou obtenu sera conforme à toutes vos attentes, ou que les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES DONNÉES DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en vous contactant à l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fourni(e) au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être placées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retours.

SECTION 7 - OUTILS EN OPTION

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers pour lesquels nous n’offrons aucune surveillance, n’apportons rien, ni n’exerçons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans en faire la promotion en aucune façon. Nous déclinons toute responsabilité quelle qu’elle soit découlant de ou liée à l’utilisation d’outils tiers en option.

Toute utilisation que vous pourriez faire d’outils optionnels gratuits fournis par le site se fait à vos propres risques et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions d’utilisation selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions générales de vente.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERCES PARTIES

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service peuvent inclure des contenus provenant de tiers.

Les liens vers des tierces parties sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites tiers auxquels nous ne sommes pas affiliés. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’examen ou l’évaluation du contenu ou son exactitude, et nous déclinons toute responsabilité pour tout matériel ou site tiers, ou pour tout autre contenu, produit ou service de tierces parties.

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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, REMARQUES ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si, à notre demande, vous envoyez des contributions spécifiques (par exemple pour participer à des concours) ou si vous nous envoyez, sans demande de notre part, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, ou d’autres contenus, que ce soit en ligne, par email, par courrier postal, ou de toute autre façon (collectivement les « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sous toute forme tous les commentaires que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de garantir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une indemnité pour tous les commentaires ; ou (3) de répondre à un commentaire.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu dont nous estimons, à notre seule discrétion, qu’il est illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de n’importe quelle partie ou ces Conditions générales d’utilisation.

Vous acceptez également que vous ne pourrez pas faire de commentaire qui porte atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, des marques de commerce, la vie privée ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne peuvent pas contenir de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité de quelqu’un ou autrement nous induire ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’acceptons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les commentaires postés par vous ou un tiers.

SECTION 10 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’envoi de données à caractère personnel par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il arrive parfois que les renseignements sur nos Sites contiennent des erreurs de typographie, des inexactitudes ou des omissions en rapport avec les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les coûts d’envoi, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le service ou sur tout site Web lié sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, de rectifier ou de clarifier les informations sur le Service ou sur tout site Web lié, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur les prix, exception faite de ce qui est requis par la loi. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation précisée et appliquée dans le service ou sur tout site Web lié, ne doit être considérée comme une indication que toutes les informations dans le service ou sur tout site Web lié ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour demander à d’autres d’entreprendre ou de participer à des actes illicites ; (c) de violer tout règlement international, fédéral, provincial ou d’État, les règles, les lois ou les règlements locaux ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, maltraiter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) de fournir des renseignements faux ou trompeurs ; (g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui est ou peut être utilisé pour affecter le fonctionnement ou l’exploitation du Service ou de n’importe quel site, des autres sites Web ou d’Internet ; (h) de recueillir ou de suivre les renseignements personnels de tiers ; (i) de recourir au spam, ou toute autre forme de hameçonnage (pharming, les méthodes de prétexte, spider, crawl, bots, collecteurs de données ou autres) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) d’entraver ou de contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web, autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web lié pour avoir violé l’une de ces utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne déclarons ni n’assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que, occasionnellement, nous suspendions le service pour une période indéterminée ou l’annulions à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation ou incapacité à utiliser le service est à votre risque unique. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés via le service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tel quel » et « tel que disponible » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris aucune garantie implicite ou condition d’exploitabilité ou de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

Simply Zoë, et nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, c’est pourquoi, dans de tels États ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de mettre hors de cause et de dégager de toute responsabilité Simply Zoë, et toutes ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition quelconque de ces Conditions générales est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutable sera considérée comme séparée de ces Conditions de service, et cette décision ne devra pas affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord, à toutes fins.

Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté une condition ou une disposition des présentes Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - CLAUSE D’INTÉGRALITÉ

Tout manquement de notre part à mettre en application un droit ou une disposition contenue dans ces Conditions de vente ne constitue aucunement une renonciation à un tel droit ou disposition.

Ces Conditions d’utilisation et les politiques ou les règles de fonctionnement affichées par nous sur ce site ou à l’égard du Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions générales d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par et interprétés selon les lois de la Suisse.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

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SECTION 20 - COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit nous être adressée à zoe@simplyzoe.ch ou par le biais de notre formulaire de contact sur la page Nous contacter.